Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
La plateforme OKALM est éditée par Coulibaly Sanga Youssouf Klotchele Wounakanh, particulier domicilié à Abobo, Abidjan, Côte d'Ivoire (ci-après « OKALM » ou « la Plateforme »). OKALM est une place de marché de services à la personne permettant la mise en relation de clients (parents d'élèves ou élèves majeurs) avec des prestataires indépendants qualifiés (ci-après « Kalmeurs »).
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En vous inscrivant ou en utilisant les applications OKALM ou Kalmeurs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGU.
1. Définitions
- Plateforme : l'ensemble des applications mobiles OKALM (côté client) et Kalmeurs (côté prestataire), ainsi que le site web okalm.ci.
- Client : toute personne physique (parent d'élève ou élève majeur) inscrite sur la Plateforme pour bénéficier de services.
- Kalmeur : prestataire indépendant, personne physique majeure, ayant passé le processus de validation OKALM et fournissant des services via la Plateforme.
- Mission : toute prestation de service accomplie par un Kalmeur au profit d'un Client, via la Plateforme.
- Commission : rémunération perçue par OKALM pour la mise en relation et les services associés, représentant 30% du tarif total.
2. Inscription et compte
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique disposant d'un appareil Android compatible et d'un numéro de téléphone valide en Côte d'Ivoire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un compte est strictement personnel et non transférable.
OKALM se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte dont les informations s'avèrent fausses ou en cas de violation des présentes CGU.
3. Description des services
OKALM facilite l'accès aux services suivants (actuels et futurs) :
- Soutien scolaire à domicile : cours individuels dispensés au domicile du Client par un Kalmeur qualifié, du primaire au lycée.
- Services à domicile futurs : la Plateforme prévoit d'étendre son offre à d'autres services (entretien, garde d'enfant, etc.) sous réserve d'annonce préalable aux utilisateurs.
OKALM agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation. Les Kalmeurs sont des prestataires indépendants — ils ne sont pas salariés d'OKALM.
4. Tarification et commission
Les tarifs sont fixés par OKALM, calculés par cycle de 4 semaines (28 jours) et affichés de manière transparente dans l'application :
- Primaire (CP1 – CM1) : 3 750 FCFA/h (forfait de base 45 000 FCFA / cycle de 4 semaines)
- CM2 : 4 500 FCFA/h (forfait de base 72 000 FCFA / cycle de 4 semaines)
- Collège (6ᵉ – 4ᵉ) : 4 500 FCFA/h (forfait de base 81 000 FCFA / cycle de 4 semaines)
- 3ᵉ : 5 250 FCFA/h (forfait de base 105 000 FCFA / cycle de 4 semaines)
- Seconde (2ⁿᵈᵉ) : 5 250 FCFA/h (forfait de base 94 500 FCFA / cycle de 4 semaines)
- Première et Terminale : 6 000 FCFA/h (forfait de base 120 000 FCFA / cycle de 4 semaines)
Une remise dégressive s'applique aux 3 premiers cycles : -20% le cycle 1, -15% le cycle 2, -10% le cycle 3. À partir du 4ᵉ cycle, le plein tarif s'applique. Les tarifs peuvent évoluer ; tout changement est notifié avec un préavis de 14 jours.
La commission OKALM de 30% est incluse dans le montant réellement payé par le Client. Le Kalmeur perçoit 70% du montant payé. Aucune déduction de transport n'est appliquée avant partage : le transport du Kalmeur est inclus dans ses 70%.
Le paiement s'effectue par cycle de 4 semaines, à l'avance avant le début des séances du cycle.
5. Modalités de paiement
Les paiements s'effectuent exclusivement via mobile money : Wave, Orange Money ou MTN MoMo. Avant le démarrage de chaque cycle, le Client règle le montant dû et soumet une preuve de virement dans l'application. OKALM valide le paiement avant le début des séances.
Aucune carte bancaire n'est stockée. Les données de paiement sont transmises directement aux opérateurs mobile money concernés.
6. Annulation et remboursement
- Annulation ≥ 24h avant la séance : annulation gratuite, aucun frais. La séance peut être reprogrammée.
- Annulation < 24h avant la séance : des frais d'annulation tardive peuvent s'appliquer (50% du montant de la séance).
- Annulation par le Kalmeur : aucune facturation Client. OKALM s'engage à proposer un remplaçant dans les meilleurs délais.
- Garantie de remplacement : si le Kalmeur assigné ne convient pas (méthode, personnalité, résultats), OKALM en assignera un autre gratuitement dans les 2 semaines suivant la première séance.
- Remboursement : en cas d'anomalie de paiement constatée, le remboursement est traité dans un délai de 5 jours ouvrés.
7. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes sur l'élève (niveau, matières, besoins).
- Assurer un environnement de travail sûr et adapté au domicile lors des séances.
- Régler les séances dans les délais convenus via mobile money.
- Interdiction de contournement de la plateforme : il est strictement interdit de conclure un accord direct avec un Kalmeur pour des prestations hors Plateforme pendant la durée de la relation et les 12 mois suivant sa fin. Toute tentative de contournement entraîne la suspension immédiate du compte et peut donner lieu à des poursuites.
- Traiter les Kalmeurs avec respect. Tout comportement inapproprié (insultes, harcèlement) entraîne la suspension du compte.
8. Obligations du Kalmeur
- Maintenir les qualifications et diplômes déclarés lors de l'inscription.
- Respecter les créneaux horaires convenus et se présenter à l'heure.
- Produire un rapport de séance dans l'application dans les 2h suivant chaque cours.
- Adopter une pédagogie adaptée au niveau de l'élève et aux objectifs définis.
- Interdiction de contournement de la plateforme : tout contact direct avec un Client pour des prestations hors Plateforme est strictement interdit (voir art. 7 ci-dessus). Sanction : suspension immédiate et exclusion définitive.
- Respecter la confidentialité des informations des familles.
- Informer OKALM de toute indisponibilité au moins 24h à l'avance.
9. Évaluation et qualité
Après chaque séance, le Client peut évaluer le Kalmeur (note et commentaire). OKALM surveille les évaluations et peut initier un processus de mise en conformité, de formation complémentaire ou d'exclusion si la qualité de service n'est pas maintenue. Un Kalmeur dont la note moyenne est inférieure à 3,5/5 sur 10 séances consécutives peut être suspendu.
10. Suspension et résiliation
OKALM se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement frauduleux (faux diplômes, faux paiements, contournement)
- Non-respect de la charte qualité
- Signalement grave d'une autre partie
En cas de résiliation par le Client, les séances déjà planifiées sont honorées sauf accord contraire.
11. Responsabilité de la Plateforme
OKALM est une plateforme de mise en relation. À ce titre :
- OKALM n'est pas l'employeur des Kalmeurs — les Kalmeurs sont des prestataires indépendants.
- OKALM ne peut être tenu responsable des actes ou omissions des Kalmeurs lors des séances.
- OKALM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour vérifier les qualifications des Kalmeurs.
- En cas de litige entre un Client et un Kalmeur, OKALM peut intervenir en médiation sans obligation de résolution.
12. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure : catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, décision gouvernementale, panne d'infrastructure internet prolongée, ou tout autre événement imprévisible hors du contrôle des parties.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
14. Propriété intellectuelle
La marque OKALM, le logo, le contenu des applications et du site web sont la propriété exclusive de Coulibaly Sanga Youssouf Klotchele Wounakanh. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus pédagogiques produits par les Kalmeurs dans le cadre de leurs missions restent leur propriété intellectuelle. OKALM dispose d'une licence d'utilisation limitée à l'amélioration du service.
15. Modifications des CGU
OKALM peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par notification in-app et/ou email avec un préavis de 14 jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
16. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Tribunal de Commerce d'Abidjan sera seul compétent.
17. Médiation préalable obligatoire
Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable du litige. Le Client doit adresser une réclamation écrite à [email protected]. OKALM dispose de 30 jours pour y répondre. En l'absence de résolution, les parties peuvent recourir à un médiateur conventionnel avant toute saisine judiciaire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : [email protected]
WhatsApp : +225 0509185121
Adresse : Abobo, Abidjan, Côte d'Ivoire